EMBALLAGE FOLLIES est une société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros dont le siége social est 55, avenue Gambetta 26100 ROMANS et est immatriculée au registre du commerce de ROMANS sous le numéro SIRET 444 602 866.

Sauf convention expresse, constatée par écrit et acceptée par les parties, les ventes de la société EMBALLAGE FOLLIES sont soumises aux conditions énumérées ci-après. La seule acceptation de nos offres implique l’adhésion entiére et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente ("les conditions générales").

 Modification des conditions générales

Il peut arriver que EMBALLAGE FOLLIES soit amenée à mettre à jour ses conditions de vente. Il convient donc de consulter la présente page avant chaque transaction sur le site. Les Conditions Générales opposables sont celles disponibles sur le site à la date de la commande. Les modifications des Conditions Générales ne sont pas applicables aux contrats antérieurs à la mise en ligne des nouvelles Conditions Générales.

 Commandes

Il est possible de passer commande par l’un des moyens suivants :

- le site www.folembal.fr ("le Site")

- par téléphone au 04 67 00 10 97

 - par courrier adresser au "Service Commercial" à l’adresse suivante :

Emballage Follies 96 avenue de la Méditerranée - Le Hameau des Pins 34300 Le Cap d'Agde

Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée. Elles devront être confirmées par écrit pour engager notre société. A défaut, la réception de la marchandise, le paiement de la commande ou le versement d’un acompte vaudront confirmation.

Les commandes passées sur le site internet font l’objet d’un envoi d’email automatisé à l’issue de la transaction. Cet email est envoyé à titre informatif et ne constitue pas une validation de la commande par EMBALLAGE FOLLIES : la commande n’est valable qu’à partir du moment ou son paiement a été validé par EMBALLAGE FOLLIES.

Il convient de noter que dans certains cas, pour des raisons de sécurité, la validation du paiement peut nécessiter des vérifications complémentaires et EMBALLAGE FOLLIES peut être amenée à requérir des informations additionnelles pour valider la transaction. Ceci peut entraîner un délai dans la prise en compte de la commande. Si ce délai devait être supérieur à 96 h, EMBALLAGE FOLLIES s’engage à en informer l’acheteur.

Prix et paiement

Les prix opposables sont ceux indiqués en euros au moment de la passation de la commande. Les prix des produits présentés incluent la tva de 19,6% mais ne comprennent pas les frais de livraisons qui sont calculés en fonction de la destination et de la composition de la commande. EMBALLAGE FOLLIES se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les modes de paiement acceptés sont :

 - les cartes de crédit Visa, Mastercard ou American Express. Les transactions par carte de crédit sont réalisées par Paypal dans les conditions normales de sécurité. Dans le cadre de ces transactions, les numéros de carte de crédit des acheteurs ne transitent pas par le site EMBALLAGE FOLLIES et ne sont pas stockés sur les serveurs de EMBALLAGE FOLLIES.

 - les chèques : Ils doivent être adressés à :

Emballage Follies 96 avenue de la Méditerranée - Le Hameau des Pins 34300 Le Cap d'Agde

accompagnés d’un récapitulatif de la commande.

EMBALLAGE FOLLIES se réserve le droit d’expédier la marchandise à l’adresse mentionnée sur le chéquier, nonobstant les indications contraires de la commande

 - le virement bancaire : pour les paiements par virement bancaire, il convient de préciser clairement le numéro de commande dans l’intitulé du virement. Par ailleurs, on recommande d’envoyer un email de confirmation dès l’émission du virement à Emballage Follies@aol.com.

- le paiement Paypal : les clients peuvent payer leur achat via une transaction Paypal.

Lorsque la commande est réglée par chèque ou par virement, l’expédition de la marchandise est différée et n’intervient qu’après encaissement du règlement.

 Disponibilité des produits et livraison

Les offres présentes sur le Site, ainsi que les annonces publicitaires, sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver que certains produits ne soient plus disponibles en stock lorsque EMBALLAGE FOLLIES reçoit la commande de l’acheteur. Dans ce cas, EMBALLAGE FOLLIES s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les 48 heures ouvrées, ainsi qu’à lui communiquer la date prévisionnelle pour la livraison des produits indisponibles. Si l’indisponibilité prévue de certains produits commandés est supérieure à 15 jours, EMBALLAGE FOLLIES s’engage à livrer l’acheteur des produits disponibles et à prendre à sa charge les frais liés à l’expédition ultérieure des produits manquants. En tout état de cause, l’acheteur peut décider d’annuler la commande s’il n’a pas été livré 30 jours après le délai initialement prévu.

Les délais de livraison s’entendent à compter de la disponibilité des produits en stock. Ils sont communiqués à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommage intérêt, ni remise.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès l’expédition ou la mise à disposition de la marchandise. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux-dits locaux ou pour cause d’exiguité de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en était expressément informé lors de la commande. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Il convient à l’acheteur d’émettre auprès du transporteur et au moment de la réception de la marchandise, toutes les réserves liées à des anomalies constatées sur les produits livrés.

Il convient de noter qu’en cas de déclaration de non-réception par l’acheteur d’un produit expédié par EMBALLAGE FOLLIES, l’enquête auprès du transporteur peut prendre jusqu’à 1 mois. Aucun remboursement, ni renvoi ne pourra être effectué tant que le transporteur n’aura pas communiqué les résultats de son investigation.

Cas fortuits et force majeure

La société EMBALLAGE FOLLIES est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. 

Réserve de propriété

Par sa commande, l’acheteur reconnaît avoir accepté le fait que le transfert de propriété est subordonné à l’encaissement intégral du prix en principal et en accessoires. La remise de titres de paiement ne constitue un paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. Tant que le prix n’aura pas été encaissé, l’acheteur accepte d’être le gardien des marchandises. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la société EMBALLAGE FOLLIES. Alors, la société EMBALLAGE FOLLIES pourra demander la restitution immédiate de la marchandise, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. L’acheteur est tenu de prévenir la société EMBALLAGE FOLLIES immédiatement en cas de cessation de paiements, en cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers. 

Garantie

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, la société EMBALLAGE FOLLIES garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont l’acheteur n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d’immobilisation du bien garanti d’une période au moins égale à 7 jours, la durée d’immobilisation viendra s’ajouter à celle de la garantie initialement prévue.  

Droit de rétractation - Retour de marchandise

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation l’acheteur bénéficie de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, un produit qui ne lui donne pas satisfaction. Les modalités de retour sont les suivantes :

- Pour toute demande de réparation, service après-vente ou échange, l’acheteur doit préalablement obtenir un numéro d’autorisation de retour ("RMA") auprès du service après-vente par email à emballagefollies@aol.com - ou bien par courrier à " Emballage Follies 96 avenue de la Méditerranée - Le Hameau des Pins 34300 Le Cap d'Agde

- Les frais et risques liés au retour de la marchandise incombent exclusivement à l’acheteur. Il est conseillé à l’acheteur de renvoyer la marchandise en recommandé ou par un moyen permettant le suivi de l’expédition. En outre, l’acheteur peut être avisé de souscrire une assurance pour se prémunir contre les risques liés au transport de la marchandise. Il conviendra aussi à l’acheteur d’emballer avec précaution la marchandise retournée.

- Les marchandises doivent être reçues par EMBALLAGE FOLLIES à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et avec l’ensemble de leurs accessoires (notices, protections, autocollants, etc.) et accompagnées de la facture d’achat. Si le produit, son emballage ou ses accessoires sont réceptionnés par EMBALLAGE FOLLIES incomplets, abîmés, salis ou détériorés, EMBALLAGE FOLLIES se réserve le droit ne pas procéder au remboursement du produit ou de ne le rembourser que partiellement.

- En cas de remboursement de la marchandise, le montant remboursé correspond uniquement au prix effectivement payé par l’acheteur pour le produit retourné, à l’exclusion des frais liés à la commande. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 1 mois après la réception de la marchandise. Le mode paiement du remboursement est déterminé par EMBALLAGE FOLLIES.

- Dans le but d’améliorer la satisfaction de ses clients et la qualité de notre service, il est demandé aux acheteurs qui souhaitent bénéficier du droit de rétractation d’indiquer le motif de leur insatisfaction. Cette information n’est pas obligatoire.

- Les marchandises en retour doivent être adressées à : " Emballage Follies 96 avenue de la Méditerranée - Le Hameau des Pins 34300 Le Cap d'Agde

Validité des informations et erreurs techniques

EMBALLAGE FOLLIES apporte tout son soin dans l’édition des informations publiées sur son site Web. Dans certains cas, les spécifications techniques fournies par les fabricants, partenaires et fournisseurs ne peuvent pas être vérifiées de manière exhaustive. Par ailleurs, les logiciels utilisés par EMBALLAGE FOLLIES pour réaliser ce site de ecommerce font l’objet de tous les tests normalement applicables, sans que ceux-ci puissent garantir l’infaillibilité du système d’information. EMBALLAGE FOLLIES ne pourra voir sa responsabilité engagée en car d’erreurs matérielles ou techniques liées à l’information sur les produits, leur prix, le calcul des sommes dues ou la réalisation de la transaction.

Les visiteurs et acheteurs sont invités à signaler toute erreur ou dysfonctionnement par email à emballagefollies@aol.com . EMBALLAGE FOLLIES s’engage à tout mettre en oeuvre pour corriger dans les meilleurs délais de tels dysfonctionnements ou non-conformités.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Emballage Follies 96 avenue de la Méditerranée - Le Hameau des Pins 34300 Le Cap d'Agde

Révision du 28/08/2008